Comprendre les attributions de l’employeur en tant qu’administrateur du régime d’assurance collective dans les régimes assurés

Comprendre les attributions de l’employeur en tant qu’administrateur du régime d’assurance collective dans les régimes assurés

Quelques notions de base en assurance collective :

Selon l’article 2392 du Code civil du Québec (C.C.Q), « l’assurance collective couvre en vertu d’un contrat-cadre, les personnes adhérant à un groupe déterminé et, dans certains cas, leurs famille ou les personnes à leur charge ».

La notion du groupe La définition d’un fait l’objet de plusieurs sources législatives et réglementaires 2 complémentaires. Sans donner une liste exhaustive, pour qu’un groupe soit éligible à une assurance collective, les membres doivent généralement répondre aux quelques critères :
– l’existence d’un lien d’emploi avec un ou plusieurs employeurs ;
– appartenance des membres à une profession, ordre professionnel, association professionnelle ou occupation […]

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Les dépenses en santé au Canada, un lourd bilan pour la société et pour les entreprises

Les dépenses totales en santé Canada on presque doublées depuis l’an 2000 pour atteindre près de 200,5 milliards de dollars en 2011. Dans les années 2000, le montant moyen des  dépenses par habitant était d’environ 3000 $. On estime qu’en 2011 ce montant aurait atteint 5 800 $. Le taux de croissance moyen annualisé affiche une tendance à la baisse, mais si on exprime le montant des dépenses de santé en pourcentage du PIB, cet indicateur ne cesse d’augmenter au fils des années.

Année
Dépenses totales (millions $)
Par habitant ($)
Variation moyenne %
% du PIB

1975
12 199,4
527,1

7,0

1985
39 842,4
1 541,7
12,6
8,2

1995
74 086,4
2 528,4
6,4
9,1

2005
140 653,4
4 353,0
6,6
10,2

2011
200 499,1
5 […]

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Fiscalité des régimes d’assurance collective

Un régime d’assurance collective est un régime dans lequel un assuré bénéficie, par l’intermédiaire d’un employeur, d’avantages sociaux en plus du salaire, des vacances et du régime de retraite auquel il a droit. Ce régime comprend entre autre l’assurance invalidité, l’assurance vie, l’assurance maladie et l’assurance soins dentaires. Ce serait une aubaine si les régimes d’assurance collective pouvaient garantir des avantages sociaux sans pour autant être facturés pour ces services. C’est ainsi qu’on se pose des questions sur la manière dont sont imposés ces régimes. Pour illustrer ce questionnement, prenons le cas d’un employeur qui fait l’acquisition d’une compagnie dans […]

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Démystifier les médicaments biologiques et leur impact sur les coûts des régimes de santé

Les avancées scientifiques des dernières décennies ont facilité la création d’une nouvelle catégorie de médicaments, communément appelée des médicaments biologiques. L’on pourrait citer, par exemple, l’insuline, l’un des premiers médicaments biologiques approuvés dans de nombreux pays. L’insuline a été isolée pour la première fois en 1932 par Banding et McLeod, mais c’est cinquante ans plus tard que la société californienne Genentech produit l’insuline humaine. Par rapport aux médicaments traditionnels, dits synthétiques, la création et la mise en marché d’un médicament biologique sont généralement plus longues. Un médicament biologique est fabriqué à partir d’organismes biologiques – de cellules vivantes, de protéines […]

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Gérer l’absentéisme – un enjeu et un défi pour les PME

Comprendre l’absentéisme :

De façon générale, les absences peuvent être divisées en deux grandes catégories : planifiées (vacances, congés, journées fériées) sont assez prévisibles et dont leur coût est relativement prévisible et stable, étant prévu dans les frais d’exploitation de l’entreprise. La deuxième catégorie, les absences découlant d’une maladie ou obligations personnelles a un caractère plus volatile et plus imprévisible, l’exposition au risque étant ainsi plus importante.

Dans l’étude de l’absentéisme, trois facteurs importants doivent être considérés : le taux d’incidence1 (la fréquence), le nombre de jours perdus par employé2 et le taux d’inactivité3.

Définir les coûts engendrés par les absences :

Les coûts directs : sont reflétés par une diminution […]

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Démystifier les médicaments biologiques et leur impact sur les coûts des régimes de santé

Les avancées scientifiques des dernières décennies ont facilité la création d’une nouvelle catégorie de médicaments, communément appelée des médicaments biologiques. L’on pourrait citer, par exemple, l’insuline, l’un des premiers médicaments biologiques approuvés dans de nombreux pays. L’insuline a été isolée pour la première fois en 1932 par Banding et McLeod, mais c’est cinquante ans plus tard que la société californienne Genentech produit l’insuline humaine.

[…]

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REER OU CELI ?

En vigueur depuis déjà quatre ans le compte d’épargne libre d’impôt (CELI), suscite encore de nombreuses questions par rapport au REER. Si l’on considère que neuf familles québécoises sur dix ont un revenu inférieur à 100 000 $ par an nous pouvons facilement concevoir qu’entre les frais de garderie, les frais d’orthodontie de l’aînée en passant par les cours de piano le montant qui reste à investir dans le REER et le CELI n’est pas énorme. Faire le bon choix devient donc d’une grande importance. De manière générale nous aurions tout intérêt à utiliser une combinaison des deux options dans […]

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Le courtier en assurance : Au service des consommateurs

Avez-vous déjà magasiné une voiture? Si oui, vous avez probablement eu à visiter de nombreux concessionnaires et investir temps et énergie dans le processus. Imaginez si vous pouviez visiter un vendeur d’automobile qui vous offrirait tous les modèles et toutes les marques à un seul endroit. Vous pourriez comparer en quelques minutes les options des divers modèles et leur prix, et ainsi, économiser temps et argent. Un courtier en assurance, c’est comme un vendeur d’automobile qui vous offre toutes les marques de renom dans un même lieu.

Qu’est-ce qu’un courtier en assurance?

 

[…]

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L’assurance temporaire : Une réponse à vos besoins actuels

Nostradamus et les Mayas ont cru y être arrivés, mais personne n’a jamais su prédire l’avenir. Et vous? Pouvez-vous prédire quelle sera votre situation dans 5 ans, 10 ans ou même 20 ans? Probablement pas. Difficile donc de choisir un produit d’assurance adapté à vos besoins futurs. Alors pourquoi ne pas choisir un produit qui répond à vos besoins actuels, et qui y répondra pendant une période que vous déterminerez?

[…]

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L’assurance en cas de maladie grave

Rares sont les personnes qui envisagent un jour souffrir d’une grave maladie. Bien sûr, la plupart d’entre nous préfère croire que ça n’arrive qu’aux autres mais pourtant, saviez-vous qu’un canadien sur trois sera atteint d’un cancer au cours de sa vie? Selon la Société canadienne du cancer,  ce sont 40% des femmes et 45% des hommes qui en seront atteints. De ces personnes, 65% vivront plus de 5 ans suite au diagnostic de la maladie.

Nous ne tentons pas de vous effrayer! Sachez seulement qu’il existe des solutions qui peuvent vous mettre à l’abri financièrement dans ce genre de situations.

Être atteint […]

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