L’Assurance Hypothécaire: Ai-je payé pendant 5 ans pour rien…

Qui est le bénéficiaire de votre contrat d'assurance hypothécaire? Découvrez notre article qui peut vous faire réfléchir avant de répondre à cette question.

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L’Assurance Hypothécaire: Ai-je payé pendant 5 ans pour rien…

Qui est le bénéficiaire de votre contrat d'assurance hypothécaire? Découvrez notre article qui peut vous faire réfléchir avant de répondre à cette question.

En 2002, Mme Nathalie Ricard et M. Richard Tremblay réalisent leur rêve, soit l’achat de leur première maison. Ils prennent une hypothèque conjointement et contractent une assurance hypothécaire (vie et invalidité) avec une grande institution financière. Ils remplissent les formulaires d’assurance demandés. Leur état de santé est bon.

Le préposé explique les avantages d’une assurance hypothécaire et leur remet un dépliant explicatif. Ceux-ci se disent : « Oui, c’est une bonne idée. L’hypothèque est la plus grande dépense budgétaire et si je décédais ou si je devenais invalide, il serait bien que ma nouvelle famille n’ait pas à s’en soucier. »

L’employé de l’institution financière les aide à remplir la demande de manière très professionnelle. En 2007, Richard a une crise cardiaque et il décède sur le coup. Pour ce qui est de la réclamation, pas de problème, l’institution paie le solde de l’emprunt et la maison est entièrement payée. Mais Nathalie, qui pourtant payait les primes d’assurance et le paiement hypothécaire n’a pas droit à la part de Richard.

Nathalie et Richard étaient conjoints de fait, n’avaient aucun testament et aucun contrat de concubinage ou de contrat de vie commune. Selon le code civil du Québec, il s’agit d’une succession légale. Le couple est donc considéré comme deux célibataires. Ce qui veut dire que chacun est propriétaire des biens qui sont à son nom qu’ils les aient payés ou non. (www.justice.gouv.qc.ca)

Pourquoi? Pourquoi? Pourquoi?

Richard n’avait pas d’enfant, alors Nathalie se retrouve avec la belle-famille comme copropriétaires (article 613 C.c.Q.). Elle se doit de racheter la part de son défunt à la juste valeur marchande, sauf qu’elle ne gagne pas autant d’argent que le couple en gagnait.

Très bon payeur, le couple faisait des paiements accélérés et toutes leurs économies y passaient. Nathalie se rendait compte que l’assurance versée est le solde du prêt, mais pourtant la prime ne baissait pas… Nathalie se demande pourquoi me suis-je privée ?

Puis, il y a eu les frais funéraires à payer. Elle se disait qu’elle lui devait bien cela. Mais se sont aussi ajoutés les frais de notaire à débourser pour pouvoir racheter la part de la maison qui, désormais, appartenait à la famille de Richard.  De plus, les comptes de banque de Richard étaient gelés. Et encore, elle n’y aurait pas eu accès. Nathalie ne peut se permettre, à elle seule, une telle hypothèque et de telles dépenses.

Son état émotionnel se dégrade. Elle n’a d’autres choix que de vendre sa part de la propriété (à perte, peut-être). Elle se doit de payer un loyer à sa belle-famille pendant qu’elle en cherche un dans ses moyens.

Si Richard avait eu des enfants, aurait-ce été différent?

Si l’enfant du défunt avait été mineur, le tuteur aurait du gérer l’héritage de celui-ci tout en justifiant ses actions au Curateur public. La curatelle aurait également pu exigé que la maison soit vendue à la juste valeur marchande si les enfants n’avaient pas eu assez de fonds pour payer les frais de la propriété (taxes foncières, assurances, entretien).

Si Richard avait été séparé de corps ou de fait sans être divorcé?

La nouvelle conjointe aurait été copropriétaire, pas Nathalie!

Si Richard avait eu des enfants et aurait été séparé de corps ou de fait sans être divorcé?

Le tiers de sa part de la maison aurait été à sa conjointe (non pas à Nathalie) et le deux tiers à ses enfants (tous les enfants confondus, ceux de sa conjointe et ceux de Nathalie).

Si Richard avait eu un testament ?

La succession est dite «Testamentaire». Nathalie aurait du chercher dans les effets personnels du défunt, s’informer de l’existence d’un coffret de sûreté au nom de ce dernier et aurait du contacter les personnes ou les organismes susceptibles de détenir ce testament. Elle aurait du faire une recherche au Registre des dispositions testamentaires et des mandats du Québec. Il faut faire ces recherches pour s’assurer que le testament trouvé est le dernier et plus récent exemplaire. En effet, seul le testament le plus récent a une valeur légale.

Si Richard avait été marié ou uni civilement avec Nathalie, que serait-il arrivé ?

Si Richard était marié ou uni civilement, il aurait d’abord fallu procéder au partage du patrimoine familial et à la liquidation du régime matrimonial ou d’union civile. Par la suite, on aurait pu régler la succession afin de partager les biens selon les volontés du défunt.

En fait, l’assureur de l’institution prêteuse paie le solde hypothécaire, et la maison fait partie du patrimoine familial. Par la suite, on établie la valeur du patrimoine familial afin de savoir si elle est déficitaire et on décide si l’on l’accepter ou la refuser.

Peut-on renoncer au partage du patrimoine familial ?

Suite au décès d’un des conjoints, le conjoint survivant peut y renoncer entièrement ou partiellement par acte notarié.
Exemple

Richard est marié, il est sans enfant, ses parents sont décédés et il a 3 frères. Voici ce qui serait arrivé s’il était décédé sans testament. Le patrimoine familial aurait d’abord été partagé et le régime matrimonial aurait ensuite été liquidé. Ce qui serait resté aurait constitué la succession de Nathalie. Si cette succession s’élèvait à 120 000$, voici comment elle aurait été partagée :

  • 2/3 à Nathalie soit 90,000$
  • 1/3 aux 3 frères, soit 10,000$ chacun

Nathalie aurait pu alors accepter ou refuser la succession.

Avant de prendre une décision, il est prudent d’attendre la publication de l’avis de clôture d’inventaire, car cette publication aide à bien évaluer les pours et les contres.

Généralement, on renonce à une succession si le total des dettes du défunt dépasse la valeur des biens laissés en héritage.

Une solution bien plus simple !

La solution qui vous avantage, c’est une assurance personnelle! Que vous soyez conjoint de fait ou marié avec ou sans testament, il n’y a aucun problème, car dès le départ, vous nommez le ou les bénéficiaire(s) de VOTRE choix. Un produit d’assurance vie pour lequel vous avez expressément indiqué un bénéficiaire ne fait pas partie de la succession.

Cet article vous a démontré, grâce à un exemple malheureux, la différence entre une assurance personnelle et une assurance collective d’une institution financière. Ce document n’implique aucune banque, caisse populaire, société de fiducie ou prêteur hypothécaire en particulier. Il n’a pour intention que d’informer, par des exemples concrets, les tenants et aboutissants de l’assurance vie et invalidité hypothécaire dans des situations différentes.

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