Une assurance vie non réclamée, cela se peut? Absolument! À preuve, consultez les journaux et vous verrez quantité d’avis de recherches. Revenu Québec publie également ce genre d’avis, et ce, de façon régulière. L’objectif derrière ces publications? Trouver les propriétaires, les héritiers ou les bénéficiaires de biens, notamment d’assurances vie non réclamées au Québec.
Une assurance est statué non réclamée lorsqu’on n’a posé aucune action à son endroit depuis trois ans. Il faut également que l’assureur n’ait pas trouvé le propriétaire ou le bénéficiaire, et ce, malgré de nombreux moyens utilisés. Des avis de non-réclamations paraissent en effet dans la section des avis publics de la Gazette officielle du Québec, en plus d’apparaître dans certains grands quotidiens. Les assurances (et les biens) non réclamées seront également inscrites dans un registre public et finalement, l’assureur tentera de retrouver le bénéficiaire en effectuant des recherches sur Internet et dans les avis de décès.
Les conditions d’une assurance vie non réclamée au Québec
Si, au bout de trois ans (c’est le délai prescrit pour l’assurance vie, mais il peut varier selon la nature du produit), la somme due d’assurance vie (et d’autres biens) n’a jamais été réclamée, elle sera versée au Fonds des générations du gouvernement du Québec, lequel sert exclusivement à rembourser la dette nationale. À titre indicatif, en 2016, ce remboursement s’est effectué à la hauteur de 238 millions de dollars.
Depuis 2006, c’est Revenu Québec qui a le mandat d’administrer les biens laissés pour compte au Québec, notamment les assurances vie non réclamées. Le renoncement de la part du bénéficiaire constitue également un bien non réclamé.
Assurance vie non réclamée au Québec, la suite des choses
Le statut de non-réclamation pour une assurance est le dernier recours. Par exemple, malgré tous ses efforts, l’assureur n’aura jamais pu joindre le propriétaire ou le bénéficiaire de l’assurance. Il aura composé maintes fois le dernier numéro de téléphone en plus d’éplucher le dossier de fond en comble. Il aura également fait des recherches sur Internet, ainsi qu’auprès d’agences de crédit comme Équifax. Si le montant est important, il est même possible que l’assureur ait eu à embaucher un investigateur professionnel. Donc, au terme des trois ans, l’assureur communiquera avec Revenu Québec pour lui signifier que le montant lui sera remis.
Supposons maintenant que vous découvrez, par hasard, être le bénéficiaire d’une assurance vie non réclamée. À partir de là, vous aurez 10 ans pour récupérer une somme de 500 $ ou moins auprès de Revenu Québec. Si le montant est plus important, il n’y a aucune limite de temps. Il est important de noter, cependant, que Revenu Québec déduira une petite somme pour couvrir les frais administratifs, et ce, à même le montant qui vous est dû, variant selon les services et la valeur.
Ceci n’est que la base du principe d’assurance vie non réclamée au Québec. Il existe des cas beaucoup plus compliqués. Vaut mieux alors discuter avec des professionnels comme ceux d’InfoPrimes pour voir clair. Si vous découvrez une assurance vie non réclamé en votre nom, voyez comment récupérer une assurance vie!