Assurance vie et succession : sauvegarder son patrimoine

Assurance vie et succession : sauvegarder son patrimoine

Faire un testament et contracter une assurance vie, qu’elle soit temporaire, permanente, universelle, ou hypothécaire, constituent les réflexes courants des personnes désireuses d’assurer l’avenir de leurs proches. Et ce n’est pas sans raison : l’assurance vie, dans le cadre d’une succession notamment, permet de protéger le patrimoine de maintes façons, et son entourage par la même occasion.

L’assurance vie n’entre pas dans la succession
Étant exclue de la succession, elle peut bénéficier à d’autres personnes que ses héritiers en revenant au bénéficiaire désigné par le défunt, par exemple au conjoint de fait. Il faut savoir qu’au Québec, toute personne physique ou morale vivante au moment du décès peut être désignée comme bénéficiaire.

L’indemnité d’assurance vie peut par ailleurs être perçue par le bénéficiaire quand bien même il est héritier et refuse la succession, car celle-ci est insolvable ou pourrait le devenir. Le bénéficiaire touche ainsi la prime sans avoir à payer les dettes de la succession.

Elle permet aux héritiers de se protéger des créanciers du défunt
Au Québec, lorsque le bénéficiaire désigné à titre irrévocable est le conjoint, marié ou uni civilement, un ascendant ou un descendant du titulaire, les droits qui sont conférés par le contrat d’assurance vie sont insaisissables. Les propriétaires d’une entreprise, professionnels ou travailleurs autonomes ne sont pas à l’abri d’un revers de fortune découlant de problèmes au sein de leur compagnie : perte de marchés, faillite de l’entreprise, poursuite en responsabilité, défaut de paiement de clients, conflit avec un associé, faillite d’un associé, fraude d’un employé, maladie grave, et cetera. En cas de faillite ou d’insolvabilité, et sous réserve de respecter certaines conditions, les économies sont protégées des créanciers.

L’assurance vie n’est pas soumise à l’impôt
Le montant versé au bénéficiaire n’est pas fiscalisé. Le bénéficiaire peut en conséquence profiter des économies du défunt sans se voir prélever une partie en impôts.

Elle peut servir à couvrir les dettes et les frais
Au regard du fisc, les biens du défunt sont réputés être vendus à leur juste valeur dans l’année du décès, qu’il s’agisse d’une résidence secondaire, de biens mobiliers comme les fonds communs, d’immeubles locatifs, ou d’actions de compagnie. De nombreux héritiers sont trop souvent contraints de revendre une partie des biens de la succession afin de faire face au paiement de la facture fiscale. Le produit de l’assurance vie peut être employé à régler les dettes, les frais funéraires, les impôts sur les revenus et les gains en capital du défunt et permettre ainsi aux héritiers de conserver le patrimoine intact.

L’assurance vie est également un instrument de rachat d’actions
Laisser ses parts de compagnie à ses enfants par le biais d’un testament ne garantit pas que son associé aura la capacité financière de les racheter. L’assurance vie permet d’effectuer deux types de montage astucieux en matière de rachat de parts : on peut nommer son associé bénéficiaire d’une assurance vie dont la prime couvre le rachat des actions, ou désigner la compagnie elle-même comme bénéficiaire. Dans ce dernier cas, les associés sont désignés comme assurés, et au moment du décès d’un associé, l’entreprise perçoit l’indemnité en franchise d’impôt. Déposée sur le compte de dividendes en capital de la compagnie, elle peut être distribuée sous formes aux actionnaires.

L’assurance vie hypothécaire rembourse le reliquat d’hypothèque
L’assurance des prêteurs hypothécaires couvre le solde de l’emprunt restant dû sur un bien immobilier, permettant aux héritiers de posséder un immeuble libre de dette hypothécaire.

Utilisée à bon escient, l’assurance vie constitue un véritable paravent permettant de protéger son entourage et ses héritiers. Souscrire un contrat adapté fait partie des dispositions les plus efficaces en matière de protection de ses proches.