À tout moment, l’assuré qui le souhaite peut demander la valeur de rachat de son assurance vie à condition d’obtenir au préalable la permission des bénéficiaires irrévocables ou des cessionnaires de la police. Cette opération peut prendre plusieurs formes : le retrait, le rachat partiel, l’avance sur police ou le prêt garanti, qui présentent chacune des avantages et des inconvénients ainsi que des incidences fiscales différentes.
Le retrait ou le rachat partiel
Cette méthode consiste à retirer seulement une partie du capital et à conserver le solde investi afin de continuer à bénéficier des avantages fiscaux.
Souvent utilisée pour répondre à des besoins d’argent ponctuels, ou percevoir un complément de revenu, cette formule permet de tirer des revenus complémentaires faiblement fiscalisés, car seule la partie correspondant au ratio de la valeur totale des placements sur le coût de base rajusté de la police est imposable.
- Les avantages : Simple, le retrait est peu, voire pas imposé s’il est effectué durant les premières années du contrat et l’impôt est réglé immédiatement, réduisant ainsi les gains imposables futurs.
- Les inconvénients : Les retraits peuvent être assujettis à l’impôt et des frais de retrait peuvent s’appliquer suivant les contrats. Le capital-décès se trouve amputé du montant du retrait, et la valeur de rachat croît moins rapidement. Des retraits importants peuvent conduire à la clôture du contrat avec perte de la protection, qui est pourtant le premier objectif auquel répond l’assurance vie.
À noter que le retrait de la valeur totale de la police entraîne son rachat, et conduit le bénéficiaire à perdre sa protection d’assurance vie.
L’avance sur police
Plutôt que de retirer tout ou partie de la valeur de rachat de son assurance vie, il est possible de ne pas toucher à cet argent en demandant une avance sur police. On paie alors des intérêts sur la somme prêtée et les avances ne sont pas imposables jusqu’à concurrence du coût de base rajusté.
- Les avantages : dans les premières années d’assurance, les avances sur police sont souvent plus avantageuses sur le plan fiscal que les retraits. Il n’y a pas de frais de rachat et le montant de l’avance peut être remboursé à tout moment. Les avances imposées font l’objet d’une déduction fiscale si elles sont remboursées. Il est plus intéressant d’emprunter lorsque les taux d’intérêt sont inférieurs à ceux des placements de la police.
- Les inconvénients : des frais et des intérêts fixes ou variables sont applicables sur le montant de l’avance. Celui-ci réduit le capital-décès de la police, et peut freiner l’augmentation de la valeur de rachat. Si l’avance n’est pas remboursée et dépasse la valeur de rachat, elle risque de conduire à l’annulation du contrat.
Le prêt garanti
Comme tout élément d’actif, la police d’assurance vie peut servir de garantie pour obtenir un prêt, généralement plafonné à 90 % de la valeur de rachat. Dans les faits, le contrat est cédé à l’établissement prêteur qui en devient propriétaire. Ainsi, en cas de décès de l’emprunteur, l’assurance répartit la valeur de rachat entre :
- la banque qui est remboursée du montant dû sur le prêt
- le bénéficiaire qui touche la différence entre la valeur de rachat et le versement effectué à la banque.
Les avantages : les sommes empruntées ne sont pas imposées et n’affectent ni les crédits d’impôts ni les prestations de l’Etat. Les remboursements ne subissent pas la taxe sur les primes, la valeur de rachat continue de rapporter des intérêts défiscalisés et les intérêts peuvent être déduits si le prêt est investi en placement. Il est également possible de percevoir le montant du prêt sous la forme d’un revenu mensuel ou annuel modulable, ou de l’investir, tout en laissant la valeur augmenter à l’abri de l’impôt. Si le taux d’emprunt est inférieur au taux de rendement, emprunter est très intéressant.
Les inconvénients : la police doit rester en vigueur jusqu’au remboursement total du prêt. La banque peut exiger de l’assuré le remboursement du prêt et le contraindre à racheter la police, le soumettant ainsi à une imposition importante. En cas de décès, le produit payable aux bénéficiaires est réduit du solde dû à la banque.
Il est possible d’accéder à tout moment à la valeur de rachat de son assurance vie. Mais contrairement aux idées reçues, le retrait ou le rachat partiel ne constituent pas les seules options, l’avance sur police ou le prêt garanti étant dans de nombreux cas plus avantageux tant pour l’assuré que pour le bénéficiaire.