Lorsque l’on achète un bien, une partie de la trésorerie doit être réservée au paiement des frais annexes : il s’agit des divers frais d’évaluation et de diagnostics, des différentes taxes, mais également des frais d’hypothèque qui seront à régler chez le notaire. Des dépenses qui représentent tout de même 2 à 3 % du prix du bien et qu’il convient d’inclure dans son budget afin d’éviter les mauvaises surprises.
Les frais d’hypothèque
Lors de la signature de la vente chez le notaire, l’acquéreur soit s’acquitter des frais d’hypothèque. Ce terme désigne en réalité des dépenses très diverses :
- les honoraires du notaire. Au Québec, depuis la loi abolissant les tarifs obligatoires en 1991, les honoraires des notaires sont libres. En conséquence, chaque notaire applique sa politique tarifaire qui dépend généralement de son expérience et de son niveau d’expertise.
Il facture au temps passé la rédaction de la promesse d’achat et la consultation qui précède sa signature et au cours de laquelle il explique les clauses et conditions de la vente, les actes d’hypothèque et donne des conseils en matière de courtage-achat.
L’examen des documents juridiques (les titres, les hypothèques publiées, le certificat de localisation, les actes de servitude, la documentation relative à une copropriété…), la vérification des résolutions et des règlements si l’acquéreur est une personne morale, la préparation des actes de vente et d’hypothèque, des avis d’adresse, et le recueil des signatures sont généralement facturés à l’acte et varient en fonction de la complexité de la vente.
Toutefois, on constate que les frais de notaire coûtent entre 1 100 $ et 1 600 $ pour un bien d’habitation.
- les frais de transaction : il s’agit de déboursés et de divers frais collectés par le notaire qui seront reversés à des tiers pour le compte de l’acquéreur. Ces dépenses couvrent notamment :
- l’inscription des avis d’adresse
- l’inscription au registre foncier des actes d’hypothèque et de vente
- les frais de consultation et les frais de copie des plans, des actes au registre foncier et des index aux immeubles
- les frais de messagerie
- les frais liés à l’utilisation d’une plateforme électronique
- les appels interurbains
- les dépenses de gestion de la comptabilité en fidéicommis
L’ensemble de ces frais s’élève en moyenne à 500 $.
Les autres frais
En plus des frais d’hypothèque, l’achat d’une propriété donne lieu au paiement de différents frais et taxes :
- les frais d’évaluation : il arrive que l’établissement demande une évaluation de la propriété achetée afin de confirmer la valeur vénale du bien. Il faut compter en moyenne 500 $ pour évaluer une maison.
- les frais d’inspection : il s’agit d’une vérification effectuée par un inspecteur en bâtiment qui permet de déceler les vices cachés et qui coûte en moyenne 400 à 500 $.
- la taxe de bienvenue : c’est une taxe émise payable à la commune qui représente 1 à 1,5 % du prix du bien et qui est envoyée dans les six mois qui suivent l’achat. Elle doit être réglée dans le mois de sa réception.
- la taxe sur la prime SCHL : elle s’applique lorsque la mise de fonds est inférieure à 5 % du prix du bien et son montant équivaut à 9 % de la prime d’assurance au Québec.
- sans oublier d’autres frais tels que par exemple les frais de copropriété ou de déménagement.
Avant de signer une promesse d’achat, il est primordial d’établir un budget réaliste faisant état de l’ensemble des dépenses. Il permettra de visiter des biens ciblés, et de déterminer le montant de la trésorerie nécessaire : celle-ci doit permettre de régler la mise de fonds, qui est de 5 % minimum, mais également les frais d’hypothèque ainsi que les taxes et les dépenses diverses.