L’Assurance Hypothécaire: Ai-je payé pendant 5 ans pour rien…

Qui est le bénéficiaire de vote contrat d'assurance-hypothécaire? Voici un article qui peut vous faire réfléchir deux fois avant de répondre à cette question.

En 2002, Mme Nathalie Ricard et M. Richard Tremblay réalisent leur rêve, soit l’achat de leur première maison. Ils prennent une hypothèque conjointement et contractent une assurance hypothécaire (vie et invalidité) avec une grande institution financière. Ils remplissent les formulaires d’assurance demandés. Leur état de santé est bon.

Le préposé explique les avantages d’une assurance hypothécaire et leur remet un dépliant explicatif. Ceux-ci se disent : « Oui, c’est une bonne idée. L’hypothèque est la plus grande dépense budgétaire et si je décédais ou si je devenais invalide, il serait bien que ma nouvelle famille n’ait pas à s’en soucier. »

L’employé de l’institution financière les aide à remplir la demande de manière très professionnelle. En 2007, Richard a une crise cardiaque et il en décède sur le coup. Pour ce qui est de la réclamation, pas de problème, l’institution paie le solde de l’emprunt et la maison est entièrement payée. Mais Nathalie, qui pourtant payait les primes d’assurance et le paiement hypothécaire n’a pas droit à la part de Richard.

Nathalie et Richard étaient conjoints de fait, n’avaient aucun testament et aucun contrat de concubinage ou de contrat de vie commune. Selon le code civil du Québec, il s’agit d’une succession légale. Le couple est donc considéré comme deux célibataires. Ce qui veut dire que chacun est propriétaire des biens qui sont à son nom qu’ils les aient payés ou non. (www.justice.gouv.qc.ca)

Pourquoi? Pourquoi? Pourquoi?

Richard n’avait pas d’enfant, alors Nathalie se retrouve avec la belle-famille comme copropriétaires (article 613 C.c.Q.). Elle se doit de racheter la part de son défunt à la juste valeur marchande, sauf qu’elle ne gagne pas autant d’argent que le couple en gagnait.

Très bon payeur, le couple faisait des paiements accélérés et toutes leurs économies y passaient. Nathalie se rendait compte que l’assurance versée est le solde du prêt pourtant la prime ne baissait pas… Nathalie se demande pourquoi me suis-je privée ?

Il y a aussi les frais funéraires qu’elle devra payer, elle lui devait bien cela. Il y aura les frais de notaire pour racheter la part de maison à sa famille. De plus, les comptes de banque de Richard ont été gelés et elle n’y aura pas droit. Nathalie ne peut se permettre, à elle seule, une telle hypothèque et de telles dépenses.

Son état émotionnel en prend un dur coup. Elle se doit de vendre rapidement sa part de propriété (vendra-t-elle à perte?) mais entre-temps elle doit payer un loyer à la belle-famille et faire des recherches pour se trouver un nouveau logement.

Si Richard avait des enfants, cela aurait-il été différent ?

En présence d’enfant mineur du défunt, le tuteur de l’enfant devra gérer l’héritage en justifiant l’administration au Curateur public. La curatelle pourra exiger que la partie de la maison appartenant à (aux) enfant(s) soit vendue à la juste valeur marchande (généralement lorsque les enfants n’ont pas assez d’argent pour payer les frais de la propriété, dont : les taxes foncières, les assurances et l’entretien).

Si Richard était séparé de corps ou de fait sans être divorcé ?

C’est sa conjointe la nouvelle copropriétaire et non pas Nathalie.

Si Richard avait des enfants et était séparé de corps ou de fait sans être divorcé ?

Le tiers de sa part de maison irait à sa conjointe (non pas Nathalie) et le deux tiers à ses enfants (tous les enfants confondus, ceux de sa conjointe et ceux de Nathalie).

Si Richard avait eu un testament ?

La succession est dite «Testamentaire». Nathalie devra chercher dans les effets personnels du défunt, s’informer de l’existence d’un coffret de sûreté au nom de ce dernier et devra contacter les personnes ou les organismes susceptibles de détenir ce testament. Elle devra faire une recherche au Registre des dispositions testamentaires et des mandats du Québec. Il faut faire ces recherches pour s’assurer que le testament qu’on a trouvé est le dernier. En effet, seul le testament le plus récent a une valeur légale.

Si Richard avait été marié ou unis civilement avec Nathalie que serait-il arrivé ?

Si Richard était marié ou unis civilement, il faut d’abord procéder au partage du patrimoine familial et à la liquidation du régime matrimonial ou d’union civile. Par la suite, on peut régler la succession afin de partager les biens selon les volontés du défunt.

L’assureur de l’institution prêteuse paie le solde hypothécaire, la maison fait partie du patrimoine familial. Par la suite, on doit établir la valeur du patrimoine familial afin de savoir si elle est déficitaire… doit-on l’accepter ou la refuser ?

Peut-on renoncer au partage du patrimoine familial ?

Après le décès d’un conjoint, le conjoint survivant peut y renoncer entièrement ou partiellement par acte notarié.
Exemple

Richard est marié, il est sans enfant, ses parents sont décédés et il a 3 frères. Voici ce qui aurait arrivé s’il décède sans testament.
Le patrimoine familial sera d’abord partagé et le régime matrimonial sera ensuite liquidé. Ce qui reste constitue la succession de Nathalie. Si cette succession s’élève à 120 000$ voici comment elle sera partagée :

• 2/3 à Nathalie soit 90,000$
• 1/3 aux 3 frères, soit 10,000$ chacun

Nathalie devra alors accepter ou refuser la succession. Avant de prendre une décision, il est prudent d’attendre la publication de l’avis de clôture d’inventaire, car cette publication pourrait permettre de bien évaluer le pour et le contre.

Généralement, on renonce à une succession si le total des dettes du défunt dépasse la valeur des biens laissés en héritage.

Une solution bien plus simple !

Une assurance personnelle ! Que vous soyez conjoint de fait ou marié avec ou sans testament, aucun problème, dès le départ vous nommez le ou les bénéficiaire(s) de votre choix. Le produit d’une assurance vie pour laquelle vous avez expressément indiqué un bénéficiaire ne fait pas partie de la succession. Cet article a pour but de vous faire connaître la différence entre une assurance personnelle et une assurance collective des institutions financières. Ce document ne cible aucune banque, caisse populaire, société de fiducie ou prêteur hypothécaire en particulier, mais discute de la situation de l’assurance hypothécaire en général en date de la publication.